«Les droits de succession sont un impôt idéologique et confiscatoire» - Par Olivier Bertaux
Les candidats à l'élection présidentielle investissent largement le débat sur les droits de succession. Olivier Bertaux, fiscaliste pour l'association Contribuables Associés, s'en réjouit et milite pour une exonération totale ou partielle des droits de mutation à titre gratuit.
L'irruption du débat sur les droits de succession dans la campagne présidentielle est une divine surprise.
En effet, alors que les droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) sont de plus en plus souvent abandonnés dans les autres pays (14 États de l'OCDE sur 38 y ont renoncé), la France continue, à l'inverse, sa marche en avant vers toujours plus de droits, comme s'il était injuste de recevoir ou d'hériter. Il est donc temps de réveiller les esprits.
Apparus sous la Révolution française, les droits de succession ont toujours revêtu une connotation idéologique d'instrument d'abolition des privilèges. Mais le symbole est devenu un fardeau. D'un impôt pour le principe au début, nous sommes arrivés aujourd'hui à un impôt confiscatoire avec un taux pouvant aller jusqu'à 45 % pour les transmissions aux enfants. En ligne indirecte, les droits sont même de 60 % sur toute la succession.
