La liberté est la meilleure arme contre les fake news - Par Jean-Philippe Delsol
Déjà en 2018, le président de la République avait voulu faire voter une loi « pour protéger la vie démocratique [des] fausses nouvelles ». A la suite de quoi, malgré l’opposition du Sénat, fut adoptée la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Ses dispositifs attentaient aux libertés et garanties fondamentales des citoyens en imposant à des opérateurs privés (les GAFA notamment) de prendre des décisions de retrait de contenu sans intervention du juge judiciaire. Après censure très large du Conseil constitutionnel, il n’est resté pratiquement de cette loi que l’institution d’un « parquet spécialisé dans les messages de haine en ligne ». Mais la haine n’est pas une notion juridique ! Le droit reste donc dans l’ambiguïté.
A la veille de l’élection présidentielle, la lutte contre la désinformation – ou « fake news » – revient dans le débat politique. En septembre dernier, Emmanuel Macron a confié à son ami le sociologue Gérald Bronner, le soin de diriger une commission sur le sujet. L’IREF s’est immédiatement inquiété d’une telle démarche. A juste titre. Le 10 janvier 2022, cette commission a rendu son rapport pour favoriser une meilleure régulation, renforcer le rôle de modérateur des plateformes, lutter contre les ingérences étrangères… Nos recommandations, écrit-elle « visent à limiter la propagation des contenus qui nuisent à la vie démocratique, dissuader les comportements malveillants, sanctionner les pratiques illicites, améliorer la prévention des risques et renforcer la vigilance des utilisateurs ».
