Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie - Par Benjamin Morel
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?
Atlantico : Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi instituant le passe vaccinal, suscitant par là toute une série de questionnements sur la nature de la décision, perçue par certains comme autant politique que juridique et trop complaisante avec l’exécutif. Le Conseil vous paraît-il à la hauteur de sa mission en matière de protection des libertés publiques et des droits fondamentaux des Français ?
Benjamin Morel : Dans un article sur les archives du Conseil constitutionnel, j’avais justement tenté de montrer qu’il y avait une politisation du Conseil, mais qu’elle ne ressemblait pas à ce que l’on croit[1]. En réalité, si l’on trouve évidemment des débats politiques en son sein, ils sont souvent neutralisés par une parole juridique portée par le secrétaire général. C’est par exemple ce dont témoigne Dominique Schnapper dans son ouvrage sur le Conseil[2]. Les délibérations permettent de parler politique, mais elles emportent en règle générale peu les décisions. Cela a à voir avec la compétence juridique des membres qui ne leur permet pas toujours de discuter sur le fond, en droit, les décisions. Cela a aussi à voir également avec un déterminisme croissant de la jurisprudence dans une institution qui, notamment depuis la QPC, s’affirme de plus en plus comme une juridiction.
