Environnement : nouvelles contraintes réglementaires pour les entreprises européennes - Par Vincent Bénard
Une directive européenne va contraindre de nombreuses entreprises à produire des « rapports de durabilité » à partir de 2025. Et une fois de plus, l’UE se tire une balle dans le pied en adoptant une réglementation plus dure que le reste du monde, qui ajoutera à nos handicaps.
La directive européenne « CSRD » (Corporate Sustainability Report Directive) de novembre 2022, transposée en droit français le 6 décembre 2023, impose qu’en janvier 2025, toutes les entreprises cotées de l’Union, ainsi que toutes celles présentant un bilan de plus de 25 M€ ou un CA de plus de 50 M€, et 250 salariés au moins, publient un document normalisé appelé « rapport de durabilité » en même temps que leurs publications financières annuelles.
La non-publication de ce rapport menacera les impétrants d’amendes, d’exclusion des marchés publics et d’actions punitives menées par des ONG « vertes », voire, si le tribunal estime qu’il y a « entrave » à la diffusion des informations, des peines de prison pour les dirigeants.
Un cauchemar bureaucratique
Selon la directive, ces données « standardisées et précises » permettront d’apprécier « la compatibilité des stratégies d’entreprise avec les enjeux du développement durable ». Par ailleurs, « cette méthodologie harmonisée permettra une meilleure comparabilité entre les sociétés ».
Le cadre normatif de la CSRD est cauchemardesque pour les moyennes entreprises. Le tableau de critères à remplir est rigide, immuable, et comporte environ 1200 indicateurs répartis en une douzaine d’onglets (fig.1), allant des émissions carbonées à des considérations plus ésotériques telles que l’engagement en faveur des droits de l’homme ou les politiques pour sensibiliser les clients à l’amélioration de l’environnement, comme si ce rôle incombait aux entreprises.
