Le scrutin proportionnel est-il un remède à la crise démocratique ? Par Anne Levade et Benjamin Morel
Entre représentativité du corps électoral et stabilité gouvernementale, faut-il choisir ? C’est habituellement sous ce dilemme que l’on présente le débat entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. Le contexte politique lui donne une actualité renouvelée depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, alors que Michel Barnier, dans son discours de politique générale, s’est dit ouvert à une "réflexion sur le sujet".
Le scrutin proportionnel, qui a fait l’objet de plusieurs engagements de campagne (Nicolas Sarkozy en 2007, François Hollande en 2012, Emmanuel Macron en 2017, puis 2022) peut-il répondre à la crise démocratique que traverse notre pays ? Pourquoi la France reste-t-elle l’"irréductible" pays à privilégier le scrutin majoritaire, seule dans l’Union européenne depuis le départ des Britanniques (le Royaume-Uni dispose d’un scrutin majoritaire à un tour) ? Entre enjeu démocratique de fond et tactique politique habile, la réforme du mode de scrutin doit-elle être mise à l’agenda ? Derrière cette bannière de "proportionnelle", quelles modalités différentes de scrutin peuvent être retenues et envisageables ?
Entretien avec Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris-II.
Propos recueillis par Hortense MiginiacEntretien avec Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris-II.
Dans l’Histoire de France, quelle a été la place du scrutin proportionnel et pourquoi, en 1958, le général de Gaulle a-t-il fait le choix du scrutin majoritaire sans toutefois l'inscrire dans la Constitution ?
"Le général de Gaulle fit donc le choix d’en revenir au vieux mode de scrutin en place depuis le Second Empire et qui avait dominé sous la IIIe République : le scrutin majoritaire à deux tours, qui offrit une majorité absolue à partir de 1962."
Benjamin Morel
"Une question fondamentale n’est pas résolue : celle de savoir si les accords de coalition rendus nécessaires par la proportionnelle faciliteraient la constitution de programmes politiques, ou si l’absence de programme politique solide au sein des partis rendrait impossible la mise en place de coalitions."
Anne Levade
"Les traditions et la culture politiques sont des variables majeures qui empêchent, en toute rigueur, de transposer des exemples étrangers en estimant que l’importation d’un mode de scrutin suffit à produire un résultat déterminé."
Anne Levade
Derrière ce mot de "proportionnelle"se déclinent des options aux implications très différentes. Quelles sont-elles et quelles incidences politiques pourraient-elles comporter ?
"Derrière le mot magique de "proportionnelle", mille formules existent dont aucune ne suscite unanimement l’adhésion. La difficulté du passage à la proportionnelle est donc inévitablement l’accusation de "tripatouillage" électoral."
Anne Levade
"Nous sommes confrontés à une bataille d’intérêts sur la vision du régime : s’agit-il d’obtenir une majorité absolue soumise à un chef ou de mettre en place un régime plus parlementaire ?"
Benjamin Morel
Quels sont les principaux avantages et inconvénients du scrutin proportionnel selon ces différentes catégories ?
"La crise actuelle n’est pas tant politique que démocratique. Dans ce contexte, se précipiter de remettre en cause les institutions me paraît particulièrement dangereux."
Anne Levade
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