Thibault de Montbrial: «Face au narcotrafic, la justice est aujourd’hui dépassée»

Comme dans les pays d’Amérique du Sud, les mafias liées au trafic de stupéfiants se développent à toute vitesse dans l’ensemble de la France, alerte l’avocat Thibault de Montbrial. Face à ce basculement gravissime, il propose de repenser la réponse judiciaire et de créer un parquet spécialisé.

Avocat au barreau de Paris, Thibault de Montbrial est président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure.

En déplacement à Rennes en fin de semaine dernière après une nouvelle fusillade liée au trafic de stupéfiants, Bruno Retailleau a tenu des propos d’une clarté inédite de la part d’un ministre de l’Intérieur. Il a pointé avec lucidité les effets du développement fulgurant des mafias dans toute la France : l’hyperviolence et la corruption. De fait, la propagation de la grande criminalité organisée dans notre pays est effarante. La France est désormais ciblée par des groupes internationaux qui ont déjà fortement éprouvé des pays comme la Belgique ou les Pays-Bas ces dernières années. La jonction entre des organisations telles que la Mocro Maffia hollandaise et des cartels sud-américains est avérée. Le contact est aujourd’hui établi entre ces groupes et les organisations criminelles françaises, dont la désormais célèbre DZ Mafia, née à Marseille.

Les règlements de comptes se multiplient, y compris dans des villes où personne n’aurait imaginé il y a encore un an assister à des fusillades à l’arme de guerre. Des auteurs toujours plus jeunes se livrent à de véritables horreurs, telles que la nouvelle mode des incendies criminels dans les immeubles. Comme les pays d’Amérique du Sud, la France connaît désormais ses sicarios, des adolescents parfois âgés de moins de 15 ans qui offrent leurs services de tueurs sur les réseaux sociaux pour des sommes de plus en plus faibles.

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Le 14 mai dernier, des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire étaient exécutés par un commando lors d’une embuscade tendue à un péage autoroutier pour libérer un trafiquant dont la dangerosité avait été mal évaluée. Cette affaire gravissime marque un tournant : pour la première fois, des fonctionnaires de l’État étaient tués de sang-froid pour un motif autre que terroriste. Lors de nombreux échanges, ces dernières semaines, avec des juges et des policiers spécialisés, tous m’ont fait part de leur perception d’un changement majeur qui se déroule sous nos yeux, quasiment en temps réel. Ils constatent l’explosion de la corruption à tous les niveaux (plusieurs greffiers ont ainsi été incarcérés ces derniers mois), et disent craindre le jour où l’un des leurs sera abattu.

Face à cette situation gravissime, la riposte de l’État doit changer de dimension, et la justice est en première ligne. Un dispositif particulier existe déjà, articulé autour des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS, créées en 2004) et de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco, créée en 2019). En pratique, l’avis quasi unanime est que l’existant est dépassé, non pas pour des raisons liées aux magistrats, souvent excellents qui le composent, mais à cause de faiblesses organisationnelles identifiées. Le moment est venu pour la réponse judiciaire de changer totalement de braquet. Dans les pays d’Amérique du Sud, la lutte antinarco est assimilée au combat contre le terrorisme : il faut s’en inspirer.

Dès réception d’un rapport sénatorial de mai dernier, porteur de nombreuses propositions, le garde des Sceaux de l’époque, Éric Dupond-Moretti, avait notamment envisagé la création d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco). Hélas, la dissolution, puis l’immobilisme politique de l’été n’ont pas permis d’avancer. Il est grand temps d’y remédier, ce qui implique une adaptation judiciaire à la fois structurelle et procédurale.

Compte tenu de la globalité nécessaire à l’approche de la criminalité organisée, il est indispensable de créer une chaîne juridictionnelle spécialisée en la matière. La création du Pnaco est cruciale. Dirigé et animé par un procureur national indépendant, ce parquet aurait autorité sur les 8 JIRS actuelles, qui en deviendraient des antennes. La question de la création de nouvelles antennes se pose, notamment sur l’arc méditerranéen, et la liaison avec les tribunaux judiciaires dépourvus d’antenne ne devra pas être oubliée pour éviter les angles morts.

Il est indispensable que les juges du siège soient également acculturés à la matière ; c’est pourquoi des juges d’instruction spécialisés traiteraient les dossiers Pnaco tandis que les audiences de première instance et d’appel se dérouleraient devant des chambres également spécialisées, à Paris et au sein des différentes juridictions hébergeant les antennes. Il ne faut enfin pas oublier l’exécution des peines, qui devra également être confiée à des magistrats fins connaisseurs des spécificités liées aux activités de leurs « clients ».

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Ce dispositif présente de nombreux atouts. Le procureur nommé à la tête du Pnaco pourrait mener une politique pénale nationale cohérente et coordonnée contre la criminalité organisée, que sa personne permettrait d’incarner sur les plans juridictionnels et institutionnels. Essentielle, la coopération internationale en serait aussi facilitée.

Compte tenu des enjeux, une politique volontariste pourrait permettre de mettre en place un tel dispositif d’ici la fin de l’année 2025. Mais la nomination du futur Pnaco pourrait être beaucoup plus rapide : fort de cette légitimité, le magistrat désigné aurait pour premières missions d’améliorer déjà la coordination opérationnelle au sein du dispositif existant, et de contribuer concrètement à monter la nouvelle organisation.

Le dernier point organisationnel concerne les prisons. De nombreux projets mafieux sont organisés depuis la détention, dont il est indispensable de diversifier les modes. Il est illusoire de penser que le régime carcéral actuel isole les délinquants chevronnés de leur écosystème. L’exemple italien démontre qu’un régime dérogatoire de détention lié à la criminalité organisée peut être conforme aux exigences du droit européen.

Enfin, on ne gagnera pas ce combat vital sans une remise à plat de la procédure pénale. De nombreuses évolutions sont possibles. Le régime des techniques spéciales d’enquête pourrait être assoupli sur un modèle canadien ou italien d’autorisation délivrée par enquête et non par technique et par individu visé (gain effectif de plusieurs jours par mois pour la police).

Les actes correspondants devraient pouvoir être placés dans un « dossier coffre » inaccessible à la défense pendant la mise en œuvre des techniques (c’est le cas en Belgique et c’est conforme au droit européen), en associant le barreau, qui pourrait désigner des avocats habilités pour en connaître. Le statut de repenti devra être étendu aux crimes de sang, et la confiscation des avoirs criminels, plus étendue encore. Et pourquoi ne pas réfléchir à une extension du champ du plaider-coupable ?

L’ampleur du défi demandera plus qu’une organisation optimisée. Il faudra un budget de fonctionnement à la hauteur de la tâche et de la puissance juridico-financière des trafiquants. Les difficultés budgétaires aiguës de notre pays deviendront secondaires si l’État ne stoppe pas l’expansion des mafias. « Encore un peu de patience et tout finira mal », écrivait Catulle. La France n’a plus le temps.

Thibault de Montbrial: «Hyperviolence, sicarios, corruption à tous les niveaux... Face au narcotrafic, la justice est aujourd’hui dépassée»