Contenus haineux, liberté d’expression et pluralité : la lourde dérive des pouvoirs publics - Par Rafaël Amselem
Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a annoncé que les réseaux sociaux pourraient être coupés en France, dès le 25 août prochain, si les plateformes ne supprimaient pas rapidement les contenus jugés problématiques. Ne faut-il pas s’inquiéter d’un gouvernement qui s’arrogerait le droit de définir ce qui est "haineux" ?
Atlantico : A compter du 25 août, a récemment fait savoir Thierry Breton, il sera possible de couper l’accès aux réseaux sociaux sur un territoire donné en raison de discours ou de contenus haineux. Cette situation n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations, au premier rang desquelles la définition même d’un contenu “haineux”. A qui revient le droit de dire ce qui peut être dit ou non ? Quelles sont les dérives dont il faut se soucier, selon-vous ?
Rafaël Amselem : Il y a, me semble-t-il, deux points très importants à aborder. D’abord, il y a une disproportion totale entre la volonté de lutter contre des propos jugés nuisibles ou illégaux et la sanction afférente à la menace. En l'occurrence, il est question d’interdire une plateforme, ce qui est évidemment aberrant. Cela reviendrait à fermer un établissement (un bar, par exemple) sous prétexte que certains des individus présents tiendraient des propos complotistes, antisémites, etc. Rappelons qu’en droit français, ce sont celles et ceux qui profèrent des propos illégaux qui sont tenus responsables puis sanctionnés. Pas la plateforme dans sa globalité.
Ensuite, il est vrai que la question de la haine pose une réelle difficulté. Les propos de types antisémites ou racistes mettent en danger ces populations, ne serait-ce que parce que la prégnance de ce genre de discours est en mesure de limiter leur liberté d’expression. Je ne suis pas vraiment choqué à l’idée de limiter des contenus de ce type. En revanche, la façon dont l’on peut être amené à juger certains de ces contenus peut être problématique. Comment définit-on un contenu de haine ? Si cela va au-delà des cas précédemment exposés, je pense, nous faisons alors face à une vraie difficulté. La haine, ne l’oublions pas, n’est pas nécessairement nocive ou illégitime. Il est tout à fait légitime de haïr le fascisme ou le nazisme et la République elle-même s’est fondée sur la haine d’un autre régime.
Le risque, aujourd’hui, c’est de se baser sur une définition très floue pour faire loi. A échelle nationale, ce n’est pas sans rappeler la loi Avia, qui avait d’ailleurs été retoquée.