Didier Maus : Un référendum sur le climat ? "La réforme de l'article 1er de la Constitution n'apporte rien"


L'idée ressurgit fréquemment, tel le serpent de mer. Deux ans après la demande de Nicolas Hulot d'inscrire la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution, Emmanuel Macron a repris à son compte le projet, ce lundi 14 décembre. Reprenant une des 150 propositions de la convention citoyenne pour le climat, il annonce un futur référendum sur le sujet, pour peu que le Parlement vote en faveur de l'ajout de la mention suivante dans l'article 1er de la loi fondamentale : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique". Soit à peu près la teneur de la charte de l'environnement, intégrée à la Constitution à l'initiative de Jacques Chirac, en 2005.

Ce texte en vigueur depuis quinze ans dispose par exemple que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social." Marianne a demandé au constitutionnaliste Didier Maus si ce "projet Macron" présente une utilité juridique quelconque. L'ex-président de l'association internationale de droit constitutionnel est pour le moins sceptique.

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