Régis de Castelnau : Réformes de la justice des mineur, bonnes intentions et manque de moyens
Régis de Castelnau : Elle n’est pas seulement nécessaire, elle est indispensable. La fameuse ordonnance de 1945 qui régit cette matière est devenu un joyeux fouillis. Pas moins de 39 réformes ont été adoptées qui en font aujourd’hui une espèce de millefeuille compliqué à manier. Or cette question est particulièrement sensible dans l’opinion et le monde politique pour des raisons assez évidentes liées à la montée de certaines formes de violence sur les biens et des personnes dans ce que l’on appelle les quartiers difficiles. La délinquance des mineurs toujours existés, mais elle a pris des formes nouvelles qui font que les standards juridiques de 1945 sont aujourd’hui dépassés. Le problème c’est que tout projet de réforme globale réactive des clivages politiques classiques. Où l’on retrouve l’affrontement entre les partisans d’un durcissement répressif contre ce d’une approche éducative de la justice pénale. Cette réforme globale est devenue un serpent de mer. Et justement pour éviter tout blocage, Emmanuel Macron avait pensé que le meilleur moyen de mettre en œuvre le fameux « en même temps » avait initié une première tentative en juin 2019. Mais en faisant passer le texte par ordonnances, c’est-à-dire en mettant le Parlement hors-jeu. La tentative a échoué.
La corvée a donc été confiée à Éric Dupond-Moretti identifié à tort ou à raison comme plutôt rattaché au courant qui s'oppose au tout répressif.
On va rappeler que le droit de l’enfance délinquante est un droit « autonome » distinct du droit pénal général. Alors pour aborder ce sujet y avait alors deux solutions : soit faire ce que l’on appelle une « consolidation » à droit constant, c’est-à-dire remettre de l’ordre et clarifier mais sans changer les règles, sans toucher au dispositif normatif lui-même. Soit adopter un nouveau texte global en y introduisant des mesures nouvelles.