La Charte de l’environnement a consacré en 2004 un droit de l’homme, celui de vivre dans un environnement sain en exigeant de celui qui bénéficie de ce droit qu’il consente aux efforts indispensables qui en découlent. Intégrée au sommet de la hiérarchie des normes, au sein du Préambule de la Constitution, affirmée au même titre que l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels que définis par la déclaration de 1789, cette charte revêt une valeur tant symbolique que contraignante qui fait obstacle à ce que le législateur et l’exécutif adoptent des mesures qui iraient à l’encontre des objectifs définis.
Sur le fondement de cette Charte, le Conseil constitutionnel a jugé, le 10 décembre 2020, que le législateur devait prendre en compte le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement mentionné à l’article 2 de la Charte de l’environnement et qu’il ne saurait priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
