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Le courrier des stratèges

Jean-Éric Schoettl: «Pourquoi tant de hargne contre la décision du tribunal constitutionnel polonais?»

Le juge constitutionnel polonais vient de décider que certains articles du traité sur l'Union européenne étaient incompatibles avec la Constitution du pays. Son raisonnement est classique et respectable et, en France, les plus hautes juridictions ont une position proche, explique l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl.


Le 7 octobre 2021, le tribunal constitutionnel polonais a jugé que les articles 1er (qui proclame une «union sans cesse plus étroite des peuples de l'Europe») et 19 (relatif à la Cour de justice de l'Union européenne) du traité sur l'Union européenne contreviennent à la Constitution polonaise en tant qu'ils permettent d'écarter celle-ci au profit du droit européen. Est donc condamné non le traité lui-même, mais le principe de la primauté du droit européen sur les règles constitutionnelles nationales. Ce principe de primauté absolue trouve son origine dans un arrêt Costa c/ Enel du 15 juillet 1964 de la Cour de justice des communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne) : «Le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit».

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