Pologne: «Le droit européen doit-il prévaloir sur la souveraineté et l'identité de ses membres ?» Par Max-Erwann Gastineau
Le Tribunal constitutionnel polonais s'est prononcé contre la suprématie absolue du droit de l'Union européenne. Max-Erwann Gastineau estime qu'une nation démocratique ne saurait déléguer sa politique à des juges européens non-élus.
En 2005, la figure du «plombier polonais», symbole de la dérégulation économique et migratoire, cristallisait l'opposition du peuple français au projet de Constitution européenne. Plus de quinze ans après, c'est une autre figure, celle du juge polonais, qui cristallise les tensions.
En cause, le refus par la Pologne de répondre aux injonctions de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), qui exigeait le retrait d'une réforme controversée de son système judicaire. Refus motivé par les juges du Tribunal constitutionnel de Varsovie qui, dans une décision datée du 7 octobre dernier, qualifient ces injonctions d'illégitimes, la question de l'organisation du système judiciaire n'ayant jamais été transférée par les États à l'Union européenne (UE) et, de ce fait, portée à l'appréciation du juge européen.
Plus qu'un tour de passe-passe juridique, une décision «gravissime», estime Clément Beaune, Secrétaire d'État aux affaires européennes, posant les prémisses d'un futur polexit ? Il faudra nous expliquer ce qui sépare fondamentalement la décision du juge polonais de la philosophie de la Cour de Karlsruhe, où siègent les juges constitutionnels allemands.
