Patrick Stefanini: «Sans réforme de la Constitution, il n'est pas possible de limiter l'immigration»

Valérie Pécresse a présenté, mardi, un projet constitutionnel pour stopper l'immigration incontrôlée. Selon son directeur de campagne Patrick Stefanini, le passage par la Constitution permettra au Parlement de se prononcer tous les ans sur le nombre d'étrangers autorisés en France.


FIGAROVOX. - Pourquoi Valérie Pécresse propose-t-elle d'inscrire dans la Constitution la limitation du nombre d'étrangers autorisés à séjourner en France ?

Patrick STEFANINI.-
Dès 2008, Nicolas Sarkozy avait envisagé d'introduire dans la législation française le principe des quotas qui fonctionnent dans plusieurs grandes démocraties du monde occidental et notamment au Canada. Il avait confié une étude à une commission présidée par Pierre Mazeaud, dont la réputation de juriste n'était plus à faire. Leur conclusion avait été claire: sans réforme de la Constitution, il n'est pas possible d'introduire dans la législation française un système de quotas.

C'est la raison pour laquelle Valérie Pécresse porte un projet de loi constitutionnel dont le premier objectif - et non le seul - est d'inscrire dans la Constitution, à l'article 2 faisant partie du titre consacré à la souveraineté, que la République limite le nombre d'étrangers autorisés à résider en France.

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