Laurent Sailly : Qui aurait du s'assurer de la commande des masques en France entre 2013 et 2020 ?

Lundi prochain, le déconfinement du pays débutera et il conviendra, comme pour toutes crises, de s’interroger sur la gestion de celle-ci. La responsabilité politique mais aussi pénale des ministres et des hauts fonctionnaires de l’Etat seront alors d’actualité.

Déjà la grandes manœuvres ont-elles commencées. Les victimes du Covid-19, leurs familles veulent des explications. Au niveau politique également les dés sont lancés. L’opposition cherche des coupables pour compromettre le chef de l’Etat. La majorité LREM tente le passage en force -mais en silence) de ce qui pourrait devenir une loi d’amnistie par anticipation.

Concernant l’aspect judiciaire de dossier, nous vous invitons à vous reporter aux articles de Maitre Régis de Castelnau, dont nous diffusons régulièrement les billets.

Nous n’avons ici pas la prétention de dire le droit, encore moins de condamner. Cet article a pour objet de dénouer les arcanes de l’administration française de santé et cible sa recherche à ce qui, aujourd’hui, parait avoir fait défaut :  la carence en masques de protection grand public et FFP2. Aussi, nous présentons si dessous la chaine des organismes en charge de ces stocks (du ministère de tutelle à l’organisme administratif en charge des commandes) et en nommant les différents titulaires à la tête de ceux-ci. 

LES FAITS 

Il semble acquis aujourd’hui que, lors de l’arrivée à la présidence de la République de M. François Hollande, la France disposait d’un stock stratégique de 1,4 milliard de masques. Il semble également acquis que depuis cette date, les stocks n’ont pas été renouvelés à partir de2013. En tous cas, lorsque la France est mise en confinement, mi-mars 2020, la carence était flagrante. Aussi notre investigation s’est-elle concentrée sur la période 2013-2020.

QUI FAIT QUOI ?

En tant que ministère en charge de la Santé, le ministre est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie. Il participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé. Il prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé (voir le décret n°2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé). 

Afin de l’accompagner dans sa mission, le ministre en charge de la santé a autorité sur la direction générale de la santé. Cette direction, connue aujourd’hui de chaque Français par l’intervention quotidienne de son président, le professeur Salomon, compte 8 sous-directions ou missions dont une sous-direction de la Veille et la Sécurité Sanitaire. Au sein de celle-ci, le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) du ministère chargé de la santé est désigné comme le point focal national des alertes, notamment auprès de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre du nouveau Règlement Sanitaire International (RSI), et de la Commission européenne. D’autre part, la DGS s’appuie sur une douzaine d’agences ou hautes autorités qui lui fournissent des avis afin de remplir sa mission, notamment l’agence nationale « Santé publique France ».

Créée par la loi de modernisation du système de santé (dite « loi Santé ») du 26 janvier 2016, et par l’ordonnance du 14 avril 2016, l’agence nationale « Santé publique France » repose sur le regroupement de trois agences sanitaires existantes : l’Institut de veille sanitaire (InVS) ; l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) ; et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus). 

Succédant à l’Eprus, l’agence nationale « Santé publique France » a repris deux fonctions essentielles : gérer la réserve sanitaire d'une part (réserve de professionnels du secteur de la santé, volontaires pour être mobilisés en cas de situation sanitaire exceptionnelle), gérer les stocks stratégiques de produits de santé d'autre part (notamment les vaccins et les masques chirurgicaux et FFP2).

Cette dernière mission est assurée par Santé Publique France, à travers l’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Prévu par le code de la santé publique, il est chargé d’une mission à caractère national sous la tutelle du ministère chargé de la Santé et fait partie de la direction alerte et crise de Santé publique France. Il achète et assure le maintien en conditions opérationnelles de stocks importants de produits de santé susceptibles d’être nécessaires à la population en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Il s’agit de produits destinés à faire face notamment aux menaces épidémiques de grande ampleur (pandémie). Il est responsable de la disponibilité permanente de ces produits, quelles que soient les circonstances (principes fondateurs Santé Publique France).

QUI ET A QUEL POSTE ?

Qui a la charge de la Santé (ministres et « dircab ») depuis 2013 ?

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé du 16 mai 2012 au 10 mai 2017.
Denis Morin, de 3 janvier à novembre 2013 directeur de cabinet
Bruno Maquart, de janvier 2014 à juin 2015 directeur de cabinet ; avait été directeur adjoint du cabinet de janvier à décembre 2013.
Etienne Champion, de juillet 2015 à février 2017 directeur de cabinet.
Nicolas Péju, du 27 février 2017 au 10 mai 2017 directeur de cabinet ; avait été directeur adjoint du cabinet du 30 janvier 2016 au 27 février 2017 

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé du 17 mai 2017 au 16 février 2020.
Gilles de Margerie, de mai à décembre 2017, directeur de cabinet.
Raymond Le Moign, de janvier 2018 à février 2020, directeur de cabinet ; avait été directeur adjoint du cabinet de Marisol Touraine du 1er décembre 2013 au 30 janvier 2016

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé depuis le 16 février 2020.
Raymond Le Moign, depuis le 25 février 2020, directeur de cabinet ; ancien directeur de cabinet d’Agnès Buzyn.

Qui a la responsabilité de la direction générale de la santé depuis 2013 ?

Pr Benoit Vallet, de 2013 à décembre 2017, directeur général de la santé ; 
Pr Jérôme Salomon, depuis le 8 janvier 2018, directeur général de la santé ; avait été conseiller à la sécurité sanitaire de Marisol Touraine de 2013 à 2015.

Qui a la responsabilité des stocks opérationnels stratégiques depuis 2013 ?

Marc Meunier, de février 2013 à avril 2016, directeur général de l’EPRUS ; avait été chef de cabinet de Marisol Touraine de juin 2012 à février 2013 chef de cabinet.
François Bourdillon, de mai 2016 à juin 2019, directeur de l’agence Santé Publique France.
Martial Mettendorff, de juin à octobre 2019, directeur par intérim de l’agence Santé Publique France.
Geneviève Chêne, depuis octobre 2019, directrice de l’agence Santé Publique France.

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