Philippe Prigent : Pandémie et incurie de l’État, qui paiera les dommages ?
Qui paiera ?
Les multiples conséquences humaines et
économiques de la mauvaise gestion de la pandémie posent la question de la
responsabilité de l’Etat envers les victimes.
Au XIXème siècle, l’Etat pouvait
commettre n’importe quelle faute dans l’exercice de ses prérogatives de
puissance publique sans engager sa responsabilité. Les erreurs du gouvernement
dans la lutte contre les maladies, les incendies, les émeutes ou encore les
terroristes n’avaient aucune conséquence juridique envers les victimes.
Le droit a considérablement évolué
depuis 1905 dans le sens d’une responsabilité croissante de l’Etat à mesure que
les connaissances progressaient et que les prélèvements obligatoires
augmentaient. Plus l’Etat dispose de ressources et pouvoirs importants, plus on
peut le tenir responsable s’il échoue et faillit dans les missions qui lui ont
été confiées.
Cette responsabilité joue notamment en
matière sanitaire.
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