Philippe Prigent : Pandémie et incurie de l’État, qui paiera les dommages ?

Qui paiera ?

Les multiples conséquences humaines et économiques de la mauvaise gestion de la pandémie posent la question de la responsabilité de l’Etat envers les victimes.

Au XIXème siècle, l’Etat pouvait commettre n’importe quelle faute dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique sans engager sa responsabilité. Les erreurs du gouvernement dans la lutte contre les maladies, les incendies, les émeutes ou encore les terroristes n’avaient aucune conséquence juridique envers les victimes.

Le droit a considérablement évolué depuis 1905 dans le sens d’une responsabilité croissante de l’Etat à mesure que les connaissances progressaient et que les prélèvements obligatoires augmentaient. Plus l’Etat dispose de ressources et pouvoirs importants, plus on peut le tenir responsable s’il échoue et faillit dans les missions qui lui ont été confiées.

Cette responsabilité joue notamment en matière sanitaire.
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