Yannick Chatelain : Loi Avia, la première loi soviétique française?

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Le 16 mars 2020 Emmanuel Macron annonçait la suspension de toutes les réformes en cours du fait de la pandémie et de la situation d’exception qu’elle entraînait dans le pays et au niveau des institutions.

La loi hautement controversée contre les contenus haineux sur Internet, dite loi Avia, partie intégrante d’une réforme de la gestion par l’État d’un Internet à visée souveraine, a vocation de censurer l’indicible, ce qui est le monopole d’un pouvoir régalien. Elle sera pourtant la seule loi votée et adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020, et ce dans des conditions particulières puisque dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel qu’il a été défini, la présence des députés était limitée à 150.

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