Jean-Philippe Delsol : «C’est l’État qui a contraint les entreprises à s’arrêter et il ne peut plaider la force majeure»
«Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite». Telle a été la déclaration du président de la République le 16 mars 2020. Depuis lors, la crise s’est avérée beaucoup plus grave au plan économique qu’elle n’avait d’abord été estimée et de nombreux industriels, agriculteurs, commerçants, artisans et autres professionnels indépendants risquent de devoir déclarer «faillite».
Certes, l’État a mis en place très rapidement des mesures d’aide aux entreprises en difficulté: reports d’échéances, secours et éventuels abandons de charges sociales pour les très petites entreprises, chômage technique, prêts garantis par l’État, aménagements de délais, recours facilité aux CDD et à l’intérim. Mais ça ne suffira pas toujours, notamment pour certains petits commerces et dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, en péril.
Face à cette catastrophe annoncée, au-delà des mesures d’urgence prises à juste titre, la solution n’est sans doute pas dans une accumulation progressive et vite discriminante d’aides improvisées selon les nécessités du moment, mais plutôt dans une mesure générale d’indemnisation de toutes les entreprises ayant subi un préjudice du fait des décisions de confinement.
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