«Le projet de loi pour la «confiance dans la justice» n'apporte pas de réponse cohérente et unifiée aux enjeux de l'institution» - Par Guillaume Jeanson
Le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti pour la «confiance dans l'institution judiciaire», a été adopté. Pour l'avocat Guillaume Jeanson, si cette loi ne répond pas à tous les enjeux de l'institution judiciaire, elle mérite de poser certains jalons.
FIGAROVOX. - Le projet de loi phare du ministre de la Justice a été voté hier à l'Assemblée nationale. Ce texte répond-il aux enjeux de l'institution, selon vous ?
Guillaume JEANSON. - Difficile de considérer que ce projet de loi apporte une réponse cohérente et unifiée aux enjeux de l'institution. Saisi pour avis, le Conseil d'État avait d'ailleurs relevé avec lucidité que « ce projet de loi comporte des mesures répondant à des objectifs, des finalités ou des nécessités différentes, dans des domaines variés de la justice ». Ce texte présente toutefois le mérite de poser certains jalons. Même s'ils ne sont parfois que symboliques et souvent insuffisants, il me semble que ces jalons doivent tout de même être salués. Certains s'émousseront sans doute à l'épreuve du réel. Il faudra alors veiller, dans un avenir proche, à prendre le temps de discerner. Il faudra déterminer, à l'aune de leurs fruits, lesquels d'entre eux mériteront d'être préservés ou amendés.
Sans pouvoir prétendre à l'exhaustivité devant le nombre et le caractère disparate des mesures votées, mon propos se cantonnera à quelques brèves observations. Il me semble tout d'abord qu'en offrant un cadre renouvelé au travail pénitentiaire et en supprimant l'automatisme de certains mécanismes de réduction de peine, on insuffle, un esprit de responsabilisation qui manque cruellement aujourd'hui à l'univers de la détention. Il me semble également, qu'en refondant l'enquête préliminaire, pour permettre notamment à une personne qui aurait déjà été condamnée par les médias, de faire valoir son innocence dans un délai raisonnable, au lieu de devoir se résigner, comme aujourd'hui, à rester ostracisé le temps -parfois interminable- qu'un enquêteur se décide à dépoussiérer son dossier, on améliore le fonctionnement de notre justice.
