Les dangereuses incohérences de l’arrêt Halimi - Par Morgane Daury-Fauveau

Le 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre l’arrêt de la chambre de l’instruction du 19 décembre 2020, rendu dans l’affaire Halimi, qui permet à un assassin d’échapper aux assises.


Kobili Traoré, 30 ans, sans emploi, au casier judiciaire garni d’une vingtaine de condamnations pour usage et trafic de stupéfiants, vol, violences, outrage et rébellion, a séquestré une famille, puis a pénétré par le balcon voisin chez Sarah Halimi, une dame de confession juive de 65 ans, l’a battue à coups de poings et de pieds pendant une heure avant de la précipiter dans le vide.
Consommateur de stupéfiants depuis son adolescence, dans des proportions massives puisque Traoré a reconnu fumer une quinzaine de joints par jour depuis une quinzaine d’années et jusqu’à la veille des faits semble-t-il, la question de sa responsabilité pénale a été posée.

La chambre de l’instruction avait considéré d’une part, qu’il existait des charges suffisantes contre le mis en examen d’avoir volontairement donné la mort à la victime avec la circonstance aggravante de mobile antisémite et d’autre part qu’il était pénalement irresponsable en raison « d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits », au sens de l’alinéa 1er de l’article 122-1 du code pénal.

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