Un impôt mondial sur les sociétés ou comment accoucher d’un monstre fiscal - Par Jean-Philippe Delsol
Il s’agit d’une réforme improbable qui risque de ne pas rapporter grand-chose et de tout compliquer. Les entreprises ajouteront des formalités sans fin à celles qu’elles subissent déjà et paieront des impôts supplémentaires qui pèseront sur leurs investissements et sur les salaires.
Le monde politique se félicite d’un accord convenu par les ministres des Finances du G7, le 5 juin dernier, pour établir au niveau mondial deux mesures :
• un pilier 1 visant une allocation « équitable » des « droits à taxer » les profits des très grandes entreprises entre les pays du Nord et ceux du Sud, « les pays du marché [là où sont vendus les produits ou services] se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ».
• un pilier 2 consistant en un impôt minimum sur les bénéfices des sociétés d’au moins 15 %, appliqué pays par pays
Les instigateurs de ce projet voudraient qu’il soit entériné au prochain sommet du G20 finances des 9 et 10 juillet, à Venise, après avoir été débattu au sein de l’OCDE dans un comité élargi à 139 pays riches et émergents. Ils proposent que ces mesures frappent les 100 multinationales les plus grandes et les plus rentables du monde, ce qui pourraient concerner une poignée d’entreprises françaises.
