Aides aux entreprises : 211 milliards d’euros par an ou 18,5 milliards ? - Par Samuel-Frédéric Servière
Le volume des aides publiques aux entreprises en France varie considérablement selon les définitions retenues. Une approche maximaliste, incluant aides budgétaires, fiscales, sociales, européennes et locales, les estime à 272 milliards d’euros en 2023. À l’inverse, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) propose une lecture plus stricte, ramenant ce montant à seulement 18,5 milliards d’euros, en ne comptabilisant que les aides d’État notifiées à la Commission européenne.
Cette divergence s’explique par la diversité des dispositifs : subventions, exonérations sociales, niches fiscales, garanties, participations, etc. Certaines mesures bénéficient aussi aux ménages ou aux collectivités, rendant leur classification comme aides aux entreprises discutable. Le poids des aides est fortement lié au niveau élevé des prélèvements obligatoires en France, qui gonfle mécaniquement les dispositifs dérogatoires.
Les niches fiscales et sociales représentent une part importante des aides, atteignant jusqu’à 130,8 milliards d’euros dans l’approche la plus large. Toutefois, leur impact réel dépend du niveau de fiscalité : plus celle-ci est élevée, plus les aides paraissent importantes. Comparée à ses voisins européens, la France affiche un taux d’aides d’État élevé (0,94 % du PIB), mais cet écart se réduit fortement une fois corrigé du niveau de prélèvements.
Enfin, la définition même des aides aux entreprises reste floue : certaines exonérations ou réductions de taux peuvent profiter autant aux salariés qu’aux employeurs. Le rapport invite donc à une clarification des périmètres et à une réflexion sur la pertinence des dispositifs dérogatoires au niveau européen.
Un article de Samuel-Frédéric Servière pour la Fondation iFRAP.
France stratégie, désormais HCSP (haut commissariat à la stratégie et au Plan) depuis sa fusion avec le Haut Commissaire au Plan, vient de publier une note descriptive permettant de faire le point sur le volume des aides publiques aux entreprises. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la remise à l’heure des pendules est franche. Contrairement à une approche maximaliste des AAE (aides aux entreprises) d’après le rapport d’une récente commission d’enquête sénatoriale, le montant total des aides aux entreprises en retenant des critères estimatifs stricts n’est pas de 211 Md€, mais tout au plus de 112 Md€, soit 100 milliards de moins. Il est même possible de retenir une définition encore plus étroite dans la mesure où bien des aides aux entreprises bénéficient d’abord aux entreprises publiques ou à des entités intermédiaires œuvrant pour le compte des entreprises (Chambres consulaires, organismes techniques, etc.). Par ailleurs la réintégration des aides européennes pose question dans la mesure où celles-ci sont d’abord financées par l’Union européenne elle-même, ce qui ne distord pas la concurrence entre les États membres. Au total et hors aides des collectivités et de l’Union ainsi que d’autres dispositifs hors champ (dépenses fiscales déclassées, exonérations et allègements de cotisations sociales générales ou exemptions d’assiettes, taxes affectées, il est possible de dégager un champ resserré des aides aux entreprises de 18,5 Md€.
Cette divergence s’explique par la diversité des dispositifs : subventions, exonérations sociales, niches fiscales, garanties, participations, etc. Certaines mesures bénéficient aussi aux ménages ou aux collectivités, rendant leur classification comme aides aux entreprises discutable. Le poids des aides est fortement lié au niveau élevé des prélèvements obligatoires en France, qui gonfle mécaniquement les dispositifs dérogatoires.
Les niches fiscales et sociales représentent une part importante des aides, atteignant jusqu’à 130,8 milliards d’euros dans l’approche la plus large. Toutefois, leur impact réel dépend du niveau de fiscalité : plus celle-ci est élevée, plus les aides paraissent importantes. Comparée à ses voisins européens, la France affiche un taux d’aides d’État élevé (0,94 % du PIB), mais cet écart se réduit fortement une fois corrigé du niveau de prélèvements.
Enfin, la définition même des aides aux entreprises reste floue : certaines exonérations ou réductions de taux peuvent profiter autant aux salariés qu’aux employeurs. Le rapport invite donc à une clarification des périmètres et à une réflexion sur la pertinence des dispositifs dérogatoires au niveau européen.
Un article de Samuel-Frédéric Servière pour la Fondation iFRAP.
Samuel-Frédéric Servière
Aides aux entreprises :
211 milliards d’euros par an ou 18,5 milliards ?