La mairie de Strasbourg peut-elle légalement subventionner un culte non concordataire ?
La municipalité a alloué une subvention pour la construction d’une mosquée. Jean-Éric Shoettl et Pierre Steinmetz, deux juristes et anciens membres du Conseil constitutionnel, analysent cette décision.
La subvention attribuée par la Ville de Strasbourg à l’association Millî Görüs pour l’édification d’une seconde grande mosquée dans cette commune, est l’occasion de revisiter la question du maintien du régime des cultes et, plus généralement, du droit local alsacien mosellan.
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Le ministre de l’Intérieur demande au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler cette subvention en raison des agissements de l’association bénéficiaire, et non parce que le subventionnement public d’un culte autre que les quatre «reconnus» en Alsace-Moselle serait par principe illégal. La thèse du ministère de l’Intérieur (reprise par la plupart des commentateurs) est que la loi de séparation de 1905 n’a pas été rendue applicable en Alsace-Moselle et que, dès lors, les subventions versées aux cultes par les collectivités territoriales dans ces départements ne sont pas par principe illégales. Le principe d’égalité interdirait de faire une distinction entre les cultes selon qu’ils sont «reconnus» (catholique, luthérien, réformé et israélite) ou non (musulmans, évangéliques et autres). Ce raisonnement simple n’est pas le seul possible.
