Prise des décisions sanitaires : le conseil de défense, une sérieuse atteinte démocratique ? - Par Maxime Tandonnet
Le conseil de défense est le principal organe de décisions sur la politique sanitaire utilisé par Emmanuel Macron depuis le début de la crise. Comment expliquer que le Parlement ait été si peu consulté ?
Atlantico : Qu’est-ce qui explique que le Parlement ait été si peu consulté pendant la crise sanitaire et que les décisions se prennent toujours en conseil de défense plutôt qu'à l'Assemblée et au Sénat un an après le début de la crise ?
Maxime Tandonnet : Tout part du choix qui a été fait de proclamer « l’état de guerre ». Il justifie par la suite l’application de la théorie des circonstances exceptionnelles dérogeant aux principes de la démocratie. Le pouvoir politique se concentre entre les mains du conseil de défense réunissant une poignée de dirigeants de l’exécutif qui siège à l’Elysée sous l’autorité du chef de l’Etat. Ses délibérations ne donnent pas lieu à compte-rendu. Ses décisions ne se prêtent donc à aucun recours ni contestation. L’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis presque un an permet à ce conseil de défense de prendre des décisions qui suspendent les libertés (confinement, port du masque, couvre-feu). Or, les libertés relèvent en principe de la seule responsabilité du Parlement et de la loi. Un tel dispositif est concevable pour une brève période de quelques semaines. Or il s’éternise, dans l’indifférence générale… Les fondements mêmes de la démocratie sont suspendus et le Parlement marginalisé.
