Le délit d’écocide pourrait achever les entreprises et l’économie - Par Nicolas Lecaussin
Le saviez-vous ? Les entreprises françaises ne sont pas suffisamment taxées, ne payent pas beaucoup de charges et très peu de réglementations pèsent sur elles. C’est ce que doivent croire ceux qui ont conçu et ceux qui ont voté le « délit d’écocide » dans la loi Climat et résilience.
Comme nos décideurs politiques sont incapables de réformer le pays et de combattre efficacement la pandémie, ils font ce qu’ils peuvent. Ils inventent des taxes, des impôts, des réglementations et de nouveaux délits. Pour la ministre de l’Ecologie, Barbara Pompili, il s’agit d’un pari de la « novation juridique » (magnifique expression) qui serait à l’origine de cette mesure. « Les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national », a-t-elle expliqué. En gros, on fait des expériences sur les acteurs économiques. Sauf que ces « tests » prévoient des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Le « délit d’écocide » s’appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l’air et des sols, mais est caractérisé par l’« intentionnalité » (on voit que nos gouvernants ont étudié la phénoménologie) de la pollution. Bon courage pour démontrer l’ « intentionnalité », ça promet de longues et coûteuses batailles devant les tribunaux.
