Comment sortir de la CEDH ? - Par Anne-Marie Le Pourhiet
La justice française est sous la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme, véritable « gouvernement des juges » européen dont les décisions ont une « autorité supérieure à celle des lois » nationales. Les traités rendant quasi impossible une sortie de cette institution, la France pourrait se contenter d’ignorer ses condamnations, quitte à encourir des sanctions.
Tandis que Michel Barnier préconise soudain de retrouver notre « souveraineté juridique » face à une Union européenne dont il fut pourtant le commissaire zélé, Éric Zemmour propose, comme l’avait déjà fait François Fillon en 2016, de délivrer la France de la tutelle des juges européens en « sortant » de la CEDH.
La proposition peut paraître radicale mais serait sans doute la plus simple juridiquement et la plus utile politiquement. Les tentatives diplomatiques déjà menées pour remédier aux excès de pouvoir des juges de Strasbourg ont toujours échoué. La conférence de Brighton, réunie en 2012 à l’initiative du Royaume-Uni qui supporte mal les ingérences de la Cour, s’est soldée par un modeste protocole n° 15 mentionnant simplement, à la fin du préambule de la Convention, le principe de subsidiarité et la marge nationale d’appréciation. Inutile donc de tenter une nouvelle renégociation vouée à l’échec, la sortie serait plus efficace et aurait d’ailleurs pour mérite de montrer l’inutilité globale du Conseil de l’Europe, organisation parasitaire opaque et budgétivore, noyautée par des lobbies déguisés en « experts ».
Toutefois, on ne sort pas aussi facilement de l’usine à gaz sophistiquée savamment construite depuis 1949 pour mettre au pas les peuples d’Europe. C’est que la « maison de correction » s’est en effet consolidée.
