Démocratie en crise : de quelle révolution a vraiment besoin le Conseil constitutionnel ? - Par Jean-Eric Schoettl
Faut-il comme le souhaite Éric Zemmour démanteler le bloc de constitutionnalité -cet ensemble de textes qui n’a cessé de grandir et qui définit les principes que doivent respecter les lois votées- ou… mettre enfin en place un système « sérieux » de nominations au Conseil Constitutionnel ?
Atlantico : Selon le journal « L’Opinion », Eric Zemmour souhaite le « démantèlement du bloc de constitutionnalité tel qu’il existe depuis le 16 juillet 1971 », date à laquelle le Conseil constitutionnel a censuré une loi comme contraire à un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », en l’espèce la liberté d’association. Cette mesure est-elle crédible ?
Jean-Eric Schoettl : En théorie, on peut toujours, dans la Constitution française, réduire les pouvoirs du Conseil constitutionnel en restreignant son corpus de référence (textes sur lesquels il s’appuie) ou en bornant ses méthodes (par exemple en limitant son contrôle des arbitrages opérés par le législateur à l’identification d’une erreur manifeste d’appréciation). Ce ne serait pas possible en Allemagne, car la Grundgesetz comporte des principes « indérogeables » qui imposent un contrôle de constitutionnalité plein et entier.
