Interdiction du cumul des mandats : un premier bilan nettement dommageable pour la démocratie - Par Hervé Marseille
Alors qu’il devait revivifier les mandats électoraux en empêchant aux mêmes individus de concentrer les pouvoirs, l’interdiction du cumul a largement contribué à dévitaliser la fonction de députés.
Atlantico : Lors d’une interview sur Europe 1, vous avez estimé que le non-cumul des mandats posait un problème démocratique, pourquoi, selon vous ?
Hervé Marseille : D’abord, il faut rappeler que le non-cumul, c’est l’impossibilité de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, donc le mot cumul donne une idée exagérée de la situation. A cela s’ajoute une forme d’hypocrisie puisque le monde territorial continue de cumuler un certain nombre de mandats et de fonctions (ville, département, région, conseil d’administration…). C’est ce que l’on appelle le cumul horizontal. A côté de cela, un parlementaire ne peut pas être maire d’une commune de 500 habitants. Depuis la loi de 2014, nous avons pu mesurer ses effets. Il y a un monde territorial et un monde parlementaire et ces derniers se rejoignent de moins en moins.
