Loi de vigilance sanitaire: «Le gouvernement impose, le Parlement exécute» - Par Mathieu Slama
Le projet de loi «vigilance sanitaire» a été adopté hier par l'Assemblée nationale sans intégrer les amendements du Sénat. Pour Mathieu Slama, cette pratique est éloignée de l'esprit de notre Constitution .
La nuit dernière, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de «vigilance sanitaire» à 147 voix pour et 125 contre, en rejetant tous les amendements du Sénat, revenant donc à la version initiale du texte qui prolonge la possibilité de recourir au passe sanitaire au 31 juillet et donne la possibilité au gouvernement d'instaurer l'état d'urgence sanitaire pendant un mois sans aucun contrôle du Parlement.
Ce énième épisode de la gouvernance sanitaire nous amène à formuler quelques remarques sur la signification de ce vote du point de vue politique et démocratique.
Tout d'abord, nous avons une nouvelle fois la confirmation que le Parlement n'a plus réellement d'existence concrète – autre que celle d'entériner les décisions du gouvernement à la manière d'une chambre d'enregistrement. Ce phénomène, qui ne date pas de ce quinquennat, s'est considérablement aggravé depuis quatre ans, la crise sanitaire le rendant d'autant plus visible et spectaculaire. En effet, que s'est-il passé avec le projet de loi de vigilance sanitaire ?
Après un premier vote à l'Assemblée, le texte a été discuté au Sénat (dont la majorité, rappelons-le, est détenue par Les Républicains) où un certain nombre d'amendements ont été votés pour assouplir le texte (incluant notamment une clause de revoyure en février, et durcissant les conditions de recours au passe). La commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) n'ayant pas trouvé d'accord, le texte est revenu à l'Assemblée qui a donc purement et simplement annulé le texte tel qu'il avait été adopté au Sénat. Les députés de la majorité suivant scrupuleusement les règles édictées par l'exécutif, c'est donc celui-ci qui a refusé tout compromis et imposé son texte d'origine.
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On ne saurait imaginer pratique plus éloignée de l'esprit de notre Constitution !
