Nicolas Lecaussin : Pour éliminer la fraude sociale, il faut en finir avec l’Etat providence


Le rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale rendu public le 8 septembre dernier a provoqué une avalanche de réactions, la très grande majorité dénonçant les sommes en jeu et les fraudes. Par exemple - les plus souvent cités - un membre de Daesh qui aurait largement profité des aides sociales françaises. Mais ce n’est pas ce qu’il faut surtout retenir de ce rapport. Car la somme donnée par les magistrats de la Cour est « modeste » : de 6.8 à 8.4 milliards d’euros de fraudes en 2019. Cela représente à peine un peu plus de 1 % du total des prestations sociales. Non, ce qui est plus grave, c’est que la Cour reconnaît « l’absence d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations », les contrôles étant insuffisants, incomplets et effectués a posteriori.

Autrement dit, la Cour est incapable de donner un montant précis des fraudes sociales. L’IREF, comme la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, estime que ce chiffre ne représenterait que la fraude détectée, une infime partie du total. En réalité, le vrai montant s’élèverait probablement à une somme comprise entre 40 et 80 milliards d’euros.
En effet, le rapport lui-même dit que la Caisse d’allocations familiales est la seule à tenter une estimation sérieuse de la fraude, sans d’ailleurs y parvenir vraiment. Cette caisse indique qu’entre les fraudes et les erreurs de sa part non réparées, il y aurait une perte estimée à 4,5% des prestations. Mais elle reconnaît qu’elle n’a détecté qu’une partie des fraudes. Si le taux réel est double de celui-ci sur l’ensemble des prestations sociales, cela représente près de 70 Md€. Peut-être plus.
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