Patrick Stefanini : pourquoi la majorité des décisions de reconduites à la frontière restent lettre morte


Le viol à Angers, le 31 août dernier, d’une jeune femme a suscité émotion, colère et incompréhension. Émotion en raison de l’exceptionnelle gravité des faits. Colère parce que son agresseur présumé, interpellé dès le lendemain, était un ressortissant étranger condamné à de multiples reprises. Incompréhension parce que l’intéressé était sous le coup de deux interdictions du territoire français prononcées pour une durée de cinq ans, mais restées lettre morte.

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Beaucoup de commentateurs ont souligné à cette occasion qu’il ne suffit pas qu’un ressortissant étranger fasse l’objet d’une décision judiciaire ou administrative d’éloignement du territoire pour qu’une telle mesure soit mise à exécution.

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