Jean-Eric Schoettl : Comment mieux armer notre droit, l’exemple des mosquées radicalisées

L’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de la mosquée de Pantin, au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, était éminemment justifié. Il repose pourtant sur une base encore fragile, ce qui illustre la nécessité impérieuse de réarmer juridiquement l’État.

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Dans une affaire «Association islamique Ibn Anas» (6 décembre 2016), le juge des référés du Conseil d’État a validé l’arrêté de fermeture de la mosquée d’Ecquevilly où étaient tenus des prêches appelant à la relégation des femmes et à l’hostilité à l’égard des chrétiens et des juifs. Le juge des référés s’est fondé à l’époque sur les dispositions expresses de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 (relative à l’état d’urgence) permettant au préfet de fermer un «lieu de culte au sein duquel sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence». Mais la solution ne vaut que dans le cadre de l’état d’urgence.

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