Quand l’administration gouverne à la place des élus - Par Yves d’Amécourt
La démocratie exige que les fonctions soient clairement réparties entre les élus, qui décident des politiques publiques, et les fonctionnaires, qui appliquent ces decisions. La pratique institutionnelle, en France, amène à douter que cette repartition des rôles soit toujours respectée, estime Yves d’Amécourt de l'Institut Thomas More.
Yves d’Amécourt, viticulteur, ancien élu local, membre du Conseil d’orientation de l’Institut Thomas More.Il fut un temps — pas si lointain — où l’on savait qui gouvernait. Les ministres définissaient la ligne, les hauts fonctionnaires la mettaient en œuvre. Le suffrage universel tranchait les désaccords. Mais ce temps semble révolu. Une autre réalité s’impose, plus insidieuse, plus technocratique : celle d’un pouvoir administratif devenu prescripteur, parfois opposant. Celle d’une inversion silencieuse des rôles entre gouvernants et gouvernés de l’ombre.
La récente tribune de Frédérik Jobert, directeur par intérim du Secrétariat général à la planification écologique, en est un symptôme éclairant. Dans une note publiée par Terra Nova, ce haut fonctionnaire rattaché à Matignon critique vertement la politique forestière du gouvernement. Il accuse l’État de subventionner la perte de biodiversité, pointe des « croyances erronées » dans les arbitrages budgétaires, et dénonce un débat « radicalisé » jusque dans les réunions interministérielles.
Qu’un expert publie une analyse n’a rien de choquant. Mais que celui qui, dans ses fonctions, porte la voix de l’État, se démarque publiquement de ce dernier en des termes militants pose un problème majeur : celui de la loyauté institutionnelle. Peut-on encore prétendre servir l’État quand on en conteste la ligne depuis l’intérieur ? Et surtout : à quoi bon élire des gouvernements si la mise en œuvre de leurs politiques est sabotée par ceux-là mêmes qui sont censés les incarner ?
La récente tribune de Frédérik Jobert, directeur par intérim du Secrétariat général à la planification écologique, en est un symptôme éclairant. Dans une note publiée par Terra Nova, ce haut fonctionnaire rattaché à Matignon critique vertement la politique forestière du gouvernement. Il accuse l’État de subventionner la perte de biodiversité, pointe des « croyances erronées » dans les arbitrages budgétaires, et dénonce un débat « radicalisé » jusque dans les réunions interministérielles.
Qu’un expert publie une analyse n’a rien de choquant. Mais que celui qui, dans ses fonctions, porte la voix de l’État, se démarque publiquement de ce dernier en des termes militants pose un problème majeur : celui de la loyauté institutionnelle. Peut-on encore prétendre servir l’État quand on en conteste la ligne depuis l’intérieur ? Et surtout : à quoi bon élire des gouvernements si la mise en œuvre de leurs politiques est sabotée par ceux-là mêmes qui sont censés les incarner ?
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ou en accès libre Quand l’administration gouverne à la place des élus - Institut Thomas More
ou sur le site de Yves d’Amécourt : "Quand l’administration gouverne à la place des élus" (Valeurs Actuelles) - Au fil de l'eau
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