Sécurité sociale : la faillite d’un monopole étatique - Par Élodie Messéant
Pour la deuxième année de suite, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale. Dans un rapport publié en mai, l’institution pointe une erreur comptable de 6,3 milliards d’euros pour des prestations qui ont été versées indûment sur l’exercice 2024 et ne seront jamais récupérées – l’équivalent du budget annuel du ministère de l’Agriculture. Et ce, alors même qu’un « plan d’action » a été établi en 2023 pour améliorer la gestion.
En plus de cette monumentale erreur de 6,3 milliards d’euros, la Cour relève une hausse de la fraude aux prestations, qu’elle évalue s’évalue entre 3,8 et 4,7 milliards d’euros en 2024, concernant en particulier le RSA, la prime d’activité et les aides au logement.
Si les autres branches de la Sécurité sociale sont certifiées (maladie, accidents du travail, vieillesse, autonomie), elles ne sont pas exemptes de critiques. Les comptes de la branche maladie par exemple, présentent des anomalies en nombre assez important : écritures comptables non étayées par une pièce justificative, erreurs de tout type à hauteur de 3,3 milliards d’euros (remboursement des frais de santé, arrêt de travail, congé maternité, pensions d’invalidité…) ou encore systèmes d’information ne répondant pas aux exigences réglementaires en matière de protection des données et de sécurité.
Un monopole sans fondement
Comment un système qui pèse 614,6 milliards d’euros peut-il être géré avec autant de négligence ? La réponse est simple : un monopole étatique enfermé depuis 80 ans dans une culture administrative et technocratique n’est plus très réactif. Pas de concurrence, pas d’incitation à l’efficacité, pas de culture du résultat. Les cotisants n’ayant pas la liberté d’aller ailleurs, les agents ne risquent pas grand-chose s’ils se trompent, le contribuable épongera les déficits quoi qu’il arrive… Une entreprise privée présentant un tel bilan aurait probablement mis la clé sous la porte. La Sécurité sociale, elle, peut bénéficier d’une augmentation des cotisations ou des impôts.
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