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Le courrier des stratèges

Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois : Un Trou noir démocratique, ce que nous dit la Convention citoyenne pour le climat


Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois, professeurs de droit public, ont rédigé pour la Fondation du Pont Neuf la note Un Trou noir démocratique, ce que nous dit la Convention citoyenne pour le climat.

Que dit la Convention citoyenne pour le climat, cette expérience de « démocratie augmentée » selon son rapporteur général, de l’évolution de notre société ? Entre une démocratie parlementaire où le fossé se creuserait entre gouvernants et gouvernés et les risques démagogiques de la démocratie directe, la démocratie participative ainsi expérimentée dessine-t-elle la troisième voie apaisée qui apporterait une légitimité nouvelle aux décisions publiques ?

C’est sur cette question essentielle, qui mérite mieux que des envolées lyriques, que s’est penchée la Fondation du Pont-Neuf.

Pour s’interroger, d’abord, sur la légitimité de ce « panel » de 150 personnes supposé penser, parler et vouloir pour le peuple tout entier, et dont il s’avère en fin de compte qu’il n’est ni représentatif, ni indépendant.

Pour se poser ensuite la question des rapports existant entre cette démocratie participative et une démocratie représentative à laquelle elle ne semble apporter que bien peu de choses, tout en dépossédant les pouvoirs constitués d’une part importante de leurs facultés normatives dans la mesure où les propositions de la Convention auraient vocation à être intégrées « sans filtre » dans le droit positif, et ce sous contrôle de ses anciens membres, « les 150 », auxquels Emmanuel Macron a reconnu un « droit d’alerte.

Pour examiner enfin comment cette même démocratie participative permet d’exclure une expression directe du peuple où les fondateurs de la Ve République voyaient un garde-fou contre la dérive des institutions.

Si la réponse à ces questions revêt aujourd’hui une telle importance, c’est que la Convention citoyenne pour le climat est présentée comme une étape : Emmanuel Macron, a annoncé le 29 juin dernier, recevant ses membres dans les jardins de l’Élysée, que cette expérience serait étendue dans l’avenir à d’autres sujets, et exprimé son désir de voir le Conseil économique social et environnemental réformé en ce sens.

Une perspective d’autant moins rassurante que ce mécanisme a priori séduisant dissimule en réalité la montée en puissance du règne des experts qui l’ont imaginé et théorisé avant de l’animer, de l’encadrer et de l’orienter. Elle dessine un monde d’où le peuple souverain, qu’il agisse « par ses représentants ou par la voie du référendum », comme le précise notre Constitution, paraît de plus en plus exclu.

D’où le titre de cette étude : le modèle de la Convention citoyenne, censé être un progrès inédit et décisif de la démocratie, ne serait-il pas plutôt un trou noir où celle-ci risque de disparaître ?

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#JeSoutiensNosForcesDeLOrdre par le Collectif Les Citoyens Avec La Police

 




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