Jean-Eric Schoettl et Guillaume Jeanson : Terroristes remis en liberté, la sécurité sacrifiée
Jean-Éric Schoettl :
«Annulation des mesures de sûreté contre les ex-djihadistes: la sécurité sacrifiée»
Le législateur a estimé devoir instaurer à leur égard une «mesure de sûreté». Celle-ci reposait sur la particulière dangerosité de l’individu concerné, appréciée par le juge judiciaire. Elle avait un caractère préventif et non punitif. Elle pouvait comporter des obligations limitant la liberté personnelle de l’intéressé («Établir sa résidence en un lieu déterminé», «Respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté», être placé sous surveillance électronique mobile), mais non des contraintes privatives de liberté, telles que l’interdiction de quitter son domicile. Le Conseil constitutionnel admet le principe de telles mesures, s’agissant notamment des délinquants sexuels.
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Toutefois, saisi par le président de l’Assemblée nationale et par plus de soixante sénateurs, de la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, le Conseil constitutionnel a, le 7 août, censuré cette mesure.
Guillaume Jeanson :
«Les mesures de sûreté censurées par le Conseil constitutionnel étaient nécessaires ! »
FIGAROVOX.- Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la Constitution, le 7 août, les mesures de sûreté applicables aux personnes condamnées pour terrorisme et qui vont être libérées. Cette décision est-elle sage?
Guillaume JEANSON : À l’aune de la liberté d’aller et de venir, du droit au respect de la vie privée et du droit de mener une vie familiale normale des personnes condamnées pour infractions terroristes, cette décision du Conseil constitutionnel vient censurer en quasi-intégralité un texte qui apparaissait jusqu’ici comme un texte de compromis. Un texte qui répondait à un besoin important: «Des personnes très dangereuses, condamnées pour des faits de terrorisme, vont sortir de prison et nous n’avons pas tous les outils nécessaires pour assurer leur suivi», expliquait dans son rapport Yaël Braun-Pivet, députée LREM coauteure de ce texte et présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Guillaume JEANSON : À l’aune de la liberté d’aller et de venir, du droit au respect de la vie privée et du droit de mener une vie familiale normale des personnes condamnées pour infractions terroristes, cette décision du Conseil constitutionnel vient censurer en quasi-intégralité un texte qui apparaissait jusqu’ici comme un texte de compromis. Un texte qui répondait à un besoin important: «Des personnes très dangereuses, condamnées pour des faits de terrorisme, vont sortir de prison et nous n’avons pas tous les outils nécessaires pour assurer leur suivi», expliquait dans son rapport Yaël Braun-Pivet, députée LREM coauteure de ce texte et présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
