Impuissance publique : la part des juges, la part des autres - Par Loïk Le Floch-Prigent et Didier Maus

La décision du tribunal administratif de Grenoble qui oblige le maire d’Albertville à autoriser la construction d’une école islamique tenue par une association refusant la charte de l’islam de France a souligné les zones de vide politique qui existent entre la loi et la volonté de lutter contre le séparatisme. Entre le Conseil Constitutionnel qui empêche de facto l’application des quarantaines Covid aux frontières et des Cours d’appel qui refusent d’appliquer le barème Macron sur les licenciements, les magistrats pèsent de plus en plus lourdement sur la vie des Français en n’hésitant pas à s’opposer à la volonté des élus.


Atlantico : Entre le tribunal administratif de Grenoble qui oblige le maire d’Albertville à autoriser la construction d’une école islamique tenue par une association refusant la charte de l’islam de France, le Conseil Constitutionnel qui empêche de facto l’application des quarantaines Covid aux frontières et des Cours d’appel qui refusent d’appliquer le barème Macron sur les licenciements, les magistrats pèsent de plus en plus lourdement sur la vie des Français en n’hésitant pas à s’opposer à la volonté des élus. Ce « gouvernement des juges » qui se met en place est-il un danger pour la vie démocratique du pays ?

Loïk Le Floch-Prigent :
La tentative des juges de vouloir devenir un « pouvoir » et non une « autorité » a toujours existé dans tous les régimes et particulièrement dans les démocraties. Nous sommes donc habitués à ce que les magistrats, plutôt que de rester « la bouche de la loi » se mettent à façonner des jurisprudences qui finissent par avoir force de lois et les pouvoirs exécutifs savent qu’ils doivent demeurer vigilants pour que le peuple reste souverain, et ce n’est pas facile tous les jours. Il se trouve que lorsque l’exécutif est faible, ce qui est le cas aujourd’hui, il y a accélération des interventions des juges et c’est ce que vous soulignez à juste titre. Entre les différents tribunaux civils et pénaux, administratifs, le Conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des Droits de l’Homme nous assistons à un florilège de décisions visiblement contraires à la fois aux votes et aux volontés populaires. Et il est relativement facile pour les magistrats des différentes instances de se retrancher derrière des textes qui ont été votés puis interprétés pour expliquer qu’ils effectuent tout simplement un rappel à la loi. Soit on a rédigé des lois n’importe comment et c’est donc le pouvoir législatif qui manque de sérieux, soit c’est l’interprétation qui en est faite qui est erronée et il faut trouver les remèdes, mais la situation, difficile ces dernières années, est désormais devenue intenable.

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