Quels problèmes démocratiques pose le report des élections locales ? - Par Benjamin Morel
Pour Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II-Panthéon-Assas, l’éventuel report à l’automne ou même après la présidentielle des élections régionales et départementales ne tient pas juridiquement et comporte un risque démocratique.
LE FIGARO. - Les électeurs sont appelés aux urnes les 13 et 20 juin pour renouveler les conseils régionaux et les conseils départementaux. Mais les élections pourraient être reportées pour cause de risque sanitaire. Quelles seraient les conséquences ?
Benjamin MOREL. - Il y a d’abord une question juridique. À ce titre il faut distinguer les élections régionales et départementales. Les régionales précédentes se sont tenues en décembre 2015. Le report à l’automne n’induirait donc pas une prolongation outre mesure du mandat des élus régionaux. En revanche, les départementales de 2015 ont eu lieu en mars. Or, les élections doivent se tenir à un rythme régulier, sauf impératif d’intérêt général. Un report à l’automne pour les départementales impliquerait donc de montrer qu’il est impossible d’assurer le vote en juin et que l’automne est plus favorable. C’est loin d’être évident.
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Si on souscrit à une saisonnalité du virus (rappelons que le second tour des municipales 2020 s’est tenu en juin), il apparaît plus raisonnable de parier sur un vote au début de l’été qu’à l’automne. Par ailleurs, on peut penser alors que les publics les plus fragiles auront été vaccinés. Le phénomène d’abstention subi ne joue pas. On voit par ailleurs que l’Allemagne ou l’Italie ont depuis septembre été capables d’organiser des scrutins. Si l’on se doit, pour cause de manque d’intérêt général suffisant, de tenir les élections départementales en juin, argumenter qu’il serait impossible de tenir les élections régionales concomitamment serait spécieux. On pourrait découpler les deux élections, mais ce serait alors pour des motifs purement politiques.
