Le délit d’écocide dans la loi Climat : entre affaiblissement du droit et régression juridique - Par Gabriel Collardey
Le grand juriste des Lumières Cesare Beccaria se retournerait dans sa tombe en voyant l’état de notre droit ! La majorité LREM a adopté, samedi dernier, le délit d’écocide au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur la loi Climat. L’écocide devient un délit alors que la Convention voulait en faire un crime. C’est un fait, l’écologisme envahit nos lois et notre droit.
Un droit mal écrit et illisible
Si, au regard de l’étymologie : oikos (maison) et caedere (détruire/ tuer), la notion de crime semblait suivre une certaine logique, la notion de délit parait bien plus en adéquation avec le contenu juridique de l’écocide.
D’abord parce qu’un délit se poursuit devant le tribunal correctionnel et que convoquer les Assises pour traiter du droit de l’environnement parait exagéré. Ensuite parce que la constitution d’une infraction criminelle requiert non seulement de mettre la nature au même niveau que l’Homme mais aussi de lui conférer une personnalité juridique. Dès lors, le risque de déstabiliser notre droit apparaît certain. Ce serait ouvrir une boîte de Pandore, la protection de l’environnement devenant avant tout un enjeu juridique, - ce qui est d’ailleurs d’ores et déjà souvent le cas [1].
