L’aide médicale de l’État : une singularité française en Europe - Note de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie
L’Observatoire de l’Immigration et de la démographie a publié un rapport exclusif sur l’Aide médicale de l’Etat (AME).
• Créée en 1999, l’Aide médicale de l’Etat (AME), attribuée sous conditions de 3 mois de résidence en France et d’un plafond de ressources, est un dispositif de soins gratuits, sans avance de frais et sans reste à charge pour les étrangers irréguliers et leurs ayants droits, avec un panier de soins quasiment identique aux assurés sociaux de droit commun (les principales exceptions étant les cures thermales et la PMA).
• Le nombre de bénéficiaires de l’AME « de droit commun » a triplé en moins de vingt ans (2004-2023), passant de 154 971 à 456 000 bénéficiaires pour l’ensemble des dispositifs AME (droit commun, soins urgents, humanitaire). Corrélativement, le coût global pour les trois volets de l’AME a augmenté de 72% entre 2012 et 2024, avec un montant initialement budgété à hauteur de 1,319 milliard d’euros dans le PLF 2025 (+9,3% par rapport à l’an dernier).
• Un rapport de l’IGF/IGAS de 2019 évalue qu’un quart des étrangers irréguliers citeraient les soins parmi les raisons de leur migration. Il souligne de nombreuses anomalies au sein de l’AME : surreprésentation des maladies du sang, des cancers, des insuffisances rénales ou des accouchements …
• Alors même qu’ils ne contribuent pas à l’Assurance maladie, le taux de remboursement des bénéficiaires de l’AME (100%) est parfois supérieur à celui des assurés sociaux de droit commun (ex : 60% pour les frais d’appareillage auditif et soins dentaires, 55% pour le transport médical, 30% pour les médicaments à service médical rendu modéré …). Ils sont exemptés de franchises (ex : 20 euros pour le forfait hospitalier, 2 euros pour une consultation médicale, 1 euro pour une boite de médicaments …). Or, les assurés sociaux ordinaires ont un reste à charge moyen de 274 euros par an. L’AME va jusqu’à prendre en charge des interventions esthétiques (oreilles décollées …).
• Ce dispositif français est le plus généreux d’Europe : au-delà des soins urgents, notre analyse démontre qu’il est le seul à inclure à la fois un panier de soins non-urgents extrêmement large, gratuit et sans reste à charge, sans autorisation préalable de l’administration et sans aucune responsabilisation des médecins.
• À l’inverse, au Royaume-Uni, les soins « non-urgents » ou « non immédiatement nécessaires » sont payés par les étrangers irréguliers à hauteur de 150% de leur coût, et ce avant d’être dispensés ; la Suisse ne propose aucun système de prise en charge et repose essentiellement sur des décisions facultatives d’ordre caritatif ou définies au niveau de chaque canton ; en Belgique, le médecin dispensateur et la structure de soins sont responsabilisés financièrement à l’aune du respect du critère d’urgence des soins ; au Danemark, les soins ordinaires liés à la grossesse ne sont pas couverts sauf en cas de complications urgentes ; en Espagne, les étrangers irréguliers doivent payer 40% du prix de vente des médicaments prescrits comme les nationaux, mais ne peuvent pas bénéficier de l’exemption du ticket modérateur.
• À l’inverse des étrangers irréguliers, certains Français non affiliés à la Sécurité sociale (ex : travailleurs frontaliers, expatriés de retour au pays…) ne bénéficient d’aucun dispositif national de financement de leurs soins.
Nicolas Pouvreau-Monti
Aide Médicale d’Etat : la générosité du système français fait figure d’exception en Europe
L’Observatoire de l’Immigration et de la démographie a publié un rapport exclusif sur l’Aide médicale de l’Etat (AME). Pour en parler, Nicolas Pouvreau-Monti.