Rétention des étrangers dangereux : pourquoi la censure du Conseil constitutionnel est juridiquement contestable - Par Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl

LE MOT DE MECHANT REAC®

Le Conseil constitutionnel a censuré une proposition de loi visant à prolonger la rétention des étrangers condamnés pour crimes graves, en l’alignant sur le régime des terroristes.
Les auteurs, Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl, dénoncent une décision juridiquement contestable qui entrave l’action de l’État en matière de sécurité. Ils critiquent l’exigence faite à l’administration de prouver une menace actuelle et grave, jugée irréaliste. Cette censure empêche de retenir plus longtemps des individus potentiellement dangereux, comme dans le cas tragique du meurtre de Philippine. Les auteurs estiment que des ajustements législatifs simples auraient pu éviter ce drame. Ils dénoncent une jurisprudence « incapacitante » qui limite les marges de manœuvre du législateur, et s’interrogent sur la capacité des institutions élues à rétablir l’autorité de l’État face à une interprétation trop abstraite des droits fondamentaux.

Laurent Sailly

Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl

Rétention des étrangers dangereux : pourquoi la censure du Conseil constitutionnel est juridiquement contestable

TRIBUNE - Cette décision repose sur des bases juridiques faibles et empêche le pouvoir politique d’agir pour rétablir l’autorité de l’État, déplorent Jean-Pierre Camby, docteur en droit, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

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