Le Conseil constitutionnel refuse l’allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux - Par Luc Gras et Bertrand Saint-Germain
Le Conseil constitutionnel a censuré une proposition de loi de Bruno Retailleau visant à prolonger la durée de rétention des étrangers dangereux de 90 à 210 jours, jugeant la mesure disproportionnée par rapport à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière. Le ministre de l’Intérieur promet de présenter un texte modifié.
Luc Gras est politologue et médiateur, auteur de "La démocratie en péril" publié en 2024.
Bertrand Saint-Germain est docteur en droit, essayiste, auteur de (P)rendre les armes ? Essai sur le libre accès aux armes en 2024 aux éditions Le Polémarque et Juridiquement correct, comment ils détournent le Droit, publié aux éditions La Nouvelle Librairie (2023).
Bertrand Saint-Germain et Luc Gras estiment que le Conseil constitutionnel outrepasse son rôle de gardien de la Constitution pour devenir un acteur politique. Ils pointent un décalage croissant entre les décisions du Conseil et les attentes sécuritaires de la population. La légitimité de l’institution est remise en question, notamment en raison de ses modalités de nomination et de son interprétation extensive des droits individuels. Ce débat soulève des enjeux démocratiques majeurs sur la souveraineté populaire et le rôle des institutions judiciaires.
Laurent Sailly
Luc Gras et Bertrand Saint-Germain
Le Conseil constitutionnel refuse l’allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en vue de leur expulsion après la censure du Conseil constitutionnel.