Loi Duplomb : «Avec la Charte de l’environnement, le législateur d’aujourd’hui est piégé par celui d’hier» - Par John-Christopher Rolland
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Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Duplomb, notamment l’article visant à réintroduire l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde, en s’appuyant sur la Charte de l’environnement. Cette décision marque un tournant par rapport à 2020, où une dérogation avait été acceptée. En revanche, la pérennisation des mégabassines est validée.
La Charte de l’environnement, adoptée en 2004, a valeur constitutionnelle et sert de base à la censure. Le Conseil a appliqué un contrôle de proportionnalité, estimant que l’intérêt général ne justifiait pas cette fois l’atteinte à l’environnement. La procédure d’adoption de la loi, bien que critiquée, n’a pas été jugée irrégulière.
John-Christopher Rolland, docteur en droit public et maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, souligne le paradoxe d’une démocratie actuelle contrainte par des normes constitutionnelles anciennes.
La décision illustre les limites de l’action politique nationale face aux enjeux supranationaux et aux contradictions du marché commun européen. Les produits importés peuvent contenir des substances interdites en France, ce qui pénalise les agriculteurs et les consommateurs français.
La gauche se félicite de la censure, y voyant une victoire idéologique et écologique. La droite dénonce une ingérence du Conseil dans le processus législatif et un affaiblissement de la souveraineté nationale.
Laurent Sailly
John-Christopher Rolland
Loi Duplomb : «Avec la Charte de l’environnement, le législateur d’aujourd’hui est piégé par celui d’hier»