Jean-Eric Schoettl : "Sans une certaine retenue, le Conseil constitutionnel se mue en gouvernement des juges"

L'Express : Le Conseil constitutionnel est critiqué pour avoir censuré la loi Avia sur la haine en ligne et privé l'Etat d'un outil permettant de lutter contre les appels comme ceux ayant conduit à la mort de Samuel Paty. Le comprenez-vous?

Jean-Eric Schoettl : J'ai beaucoup hésité au moment de la loi Avia. La liberté d'expression était-elle en danger parce qu'il risquait d'y avoir des "autocensures de commodité" de la part des opérateurs ? Certains, dont le Conseil constitutionnel, estimaient que ces derniers allaient supprimer les contenus dès qu'ils étaient saisis faute d'avoir le temps de les vérifier. Le risque m'est apparu assez faible. La loi Avia prévoyait de nombreux garde-fous contre les signalements abusifs. Par exemple, elle instaurait une pénalisation de ces pratiques et des peines d'emprisonnement sévères pour ceux qui signaleraient abusivement des contenus. Or, le Conseil constitutionnel n'a pas dit un mot de ces garde-fous. Dans sa décision, il estime que les opérateurs vont être tentés par l'autocensure. Il adopte alors un raisonnement psychologisant, il suppose le comportement des...Lire la suite sur LEXPRESS.FR