Jean-Philippe Delsol : Résister aux sirènes de l’argent public


C’est un moyen, probablement irrégulier, d’occulter certaines dépenses publiques à l’encontre du vieux principe, protecteur de la transparence démocratique, selon lequel, sauf cas particulier et dûment justifié, toutes les recettes et dépenses publiques doivent être retracées dans le budget général sans compensation entre les recettes et les dépenses et sans affectation de certaines recettes à certaines dépenses (article 6 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001). Cela évite toute dissimulation.

La fiscalité comportementale est un autre moyen, confinant parfois à la contrainte, de modeler un peuple moutonnier pour installer des douches et des chaudières au gaz, ne manger ni gras, ni sucré, ni salé… Désormais nous sommes conviés, avec un chèque de 50€ à la clé, à faire réparer nos vélos et à nous abonner à des journaux…

Le système des « contreparties » qui s’instaure dans le débat budgétaire tendrait à généraliser autrement ces pratiques. Pour bénéficier des dispositifs d’aide de l’Etat face à la Covid, « il y aura des contreparties, notamment environnementales, avait dit Bruno Le Maire. Ces prêts devront promouvoir la décarbonation et la bonne gouvernance ».


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