Durée de travail des militaires : La France a perdu la partie - Par GendXXI
La DETT s'applique bien aux militaires.
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié son arrêt concernant l’affaire C‑742/19, B. K. contre Republika Slovenija. Un sous-officier de l’armée Slovène est à l’origine de la demande. Il exigeait le paiement de ses heures supplémentaires, arguant que ses astreintes sur base devaient être considérées comme du temps de travail.
La CJUE devait donc répondre à deux questions :
« L’article 2 de la directive [2003/88] s’applique-t-il également aux travailleurs qui travaillent dans le domaine de la défense et aux militaires qui effectuent des gardes en temps de paix. »
« L’article 2 de la directive [2003/88] fait-il obstacle à une réglementation nationale en vertu de laquelle les périodes d’astreinte des travailleurs qui travaillent dans l’armée, effectuées sur le lieu de travail ou en un endroit déterminé (mais pas à domicile) et la présence des militaires qui travaillent dans le domaine de la défense en périodes de garde, lorsque ces militaires n’effectuent pas de travail effectif, mais doivent être physiquement présents dans la caserne, ne sont pas incluses dans le temps de travail ? »
ou
