Temps de travail des militaires: «Face au juge européen, la France doit sortir de sa léthargie fédéralisante» - Par Max-Erwann Gastineau

Le 15 juillet dernier, la CJUE a assujetti les militaires français aux mêmes droits que n'importe quel travailleur. Ce contentieux entre le juge européen et le juge national dévoile l'ambiguïté constitutive de la construction européenne, analyse l'essayiste Max-Erwann Gastineau.


En théorie, les traités européens dessinent deux colonnes aussi étanches que limpides: la première détermine le pré-carré des États ; la seconde les compétences que ces derniers acceptent de transférer à l'échelon européen.

En théorie, les États gardent la main sur l'essentiel, l'Europe est circonscrite dans ses fonctions. En théorie seulement. Dans les faits, les États doivent s'employer pour garder la main, les «actes dérivés» (règlements, directives, décisions, arrêts) que les instances supranationales comme la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) produisent donnant à ces dernières les clés d'une autonomie toujours plus affirmée.

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