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Le courrier des stratèges

Projet de loi sanitaire : "Un fort risque d'inconstitutionnalité", selon le juriste Dominique Rousseau

Adopté dimanche 25 juillet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi sanitaire doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, à priori le 5 août prochain. Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d'être censuré.


Le projet de loi sanitaire prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour certaines professions au contact de patients fragiles a été adopté dimanche 25 juillet par l'Assemblée Nationale. Supposé entrer en vigueur dès début août, il doit toutefois recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, à la demande du premier ministre Jean Castex, d'ici au 5 août. À Matignon, on se dit "serein". Pourtant, le texte contient des mesures qui risquent d'être retoquées, selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau.

Projet de loi sanitaire : "Un fort risque d'inconstitutionnalité", selon le juriste Dominique Rousseau (franceinter.fr)

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