Passe sanitaire: «N'attendons rien du Conseil constitutionnel» - Par Dominique Bompoint

Alors que le Conseil constitutionnel pourrait être saisi au sujet du passe sanitaire, l'avocat Dominque Bompoint revient sur les mises au pas des institutions depuis le début de la crise sanitaire, qui remettent selon lui en question l'État de droit.


Un court métrage déconcertant est parfois projeté lors des stages de récupération de points de permis de conduire. Il montre des adolescents réunis en cercle qui se lancent un ballon. Les stagiaires sont invités à compter le nombre de passes. Tout à cette tâche aucun d'entre eux ne verra, au milieu du film, apparaître un comédien dans un costume de yéti qui va traverser lentement la scène de droite à gauche, passera entre les joueurs en les obligeant à dévier la direction de leurs passes et, s'arrêtant au milieu du cercle, ira jusqu'à saluer les spectateurs d'un signe de main.

Cette expérience montre qu'une personne dont l'attention est concentrée sur un objectif précis peut ne pas remarquer un événement flagrant qui survient au même moment dans son champ sensoriel. Le même phénomène s'est produit, mais à l'échelle du pays tout entier, au sujet d'une décision rendue le 26 mars 2020 par le Conseil constitutionnel que, stupéfaits par le premier confinement ordonné le 17 mars 2020, la quasi-totalité des Français n'ont pas remarquée alors qu'elle venait, ni plus ni moins, d'anéantir les fondements de notre démocratie.

Par cette décision sans précédent le Conseil constitutionnel a accepté de laisser entrer en vigueur une loi adoptée en violation flagrante de la Constitution. Cette loi étant à caractère organique, la Constitution imposait d'attendre, même en cas d'engagement de la procédure d'adoption accélérée, un délai de quinze jours entre le dépôt du projet de loi et son premier examen par le Parlement (art. 46, al. 2). En l'occurrence, il ne s'était écoulé que 24 heures. La violation de la Constitution était indéniable, pourtant ses neuf gardiens ont jugé que, «compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, il n'y [avait] pas lieu de juger que cette loi organique [avait] été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l'article 46 de la Constitution» (décision n° 2020-799).

Passe sanitaire: «N'attendons rien du Conseil constitutionnel» (lefigaro.fr)
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