Jean-Louis Borloo : «Ce n’est pas à l’UE de régler le statut de nos militaires»
Dans un arrêt rendu le 15 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que la directive européenne sur le temps de travail doit s’appliquer à l’armée. Une atteinte inacceptable à notre souveraineté nationale en matière de défense, explique l’ancien ministre d’État.
Suivant les conclusions de l’avocat général pour qui la directive 2003/88/CE, relative au temps de travail, s’applique aussi aux membres des forces armées, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée le 15 juillet en ce sens, considérant que les militaires professionnels sont des «travailleurs», au sens de la directive de 2003, «indépendamment» du fait qu’ils puissent bénéficier d’un statut sui generis en droit national. Tout simplement inacceptable.
En prenant cette décision, la CJUE fait fi de la souveraineté nationale de la France quant à sa sécurité et à la défense de ses intérêts essentiels. En indiquant que la directive sur le temps de travail s’applique aux forces armées, clé de voûte de la souveraineté nationale, la Cour commet une incroyable et insupportable erreur. Elle s’arroge un pouvoir qui n’est pas le sien. Par sa décision, elle en vient à remettre en cause le principe constitutionnel qui donne au chef de l’État français «la libre disposition des forces armées», pour qu’il assure l’indépendance de notre pays. Il serait irresponsable que les autorités publiques françaises se laissent imposer, sur un tel sujet, la sentence européenne.
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Ainsi que je l’avais exprimé dans une précédente tribune, la non-transposition par la France de la directive à ses forces armées se justifie pleinement tant l’état militaire est spécifique. Disponibles «en tout temps et en tout lieu», prêts à aller jusqu’au sacrifice suprême, astreints à une obligation de discipline et de solidarité renforcée, les militaires bénéficient d’un statut propre, protecteur des hommes et de la singularité du métier.
