Cyrille Dalmont : le Conseil constitutionnel dit non à la «police de la pensée» de la loi Avia
FIGAROVOX.- Vous aviez affirmé, notamment dans nos colonnes, que la loi Avia menaçait les libertés fondamentales. L’arrêt du Conseil constitutionnel rendu ce jeudi 18 juin vous donne-t-il raison?
Cyrille DALMONT.- Je crois que nous pouvons collectivement nous réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui vient de prendre une position très forte en censurant entièrement ou partiellement pas moins de dix articles sur dix-neuf de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet», dite loi Avia, adoptée le 13 mai dernier.
En déclarant solennellement que «le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi», la position du Conseil constitutionnel, à la fois très ferme et explicite, conforte et confirme les arguments des défenseurs des libertés publiques et des droits fondamentaux, dont l’Institut Thomas More, qui n’étaient pas parvenus à infléchir la position du législateur durant tout le processus d’élaboration du texte.
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